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La reglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une etude globale et approfondie. L'auteur donne precisement l'outil permettant de maitriser le regime juridique applicable a ces intermediaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernieres annees, pour la plupart inedite.

La reglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformee en un corpus de regles juridiques tres lourd, tout en adoptant une legislation plus homogene avec le mouvement de "mifidisation" ; lequel est encore amene a s'etendre significativement depuis l'entree en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrieme directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un systeme qui reste eminemment difficile a mettre oeuvre en pratique.

Au coeur des differentes reformes : la protection du consommateur - notion qui a evolue recemment - et la recherche incessante de plus de controle, avec la prise en compte du developpement de la numerisation des operations et l'emergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement a distance.

Pour les intermediaires, les etablissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultes resultent principalement de l'execution successive et cumulative des normes europeennes, legislatives nationales, ou emanant de plusieurs autorites de regulation, et de regles de deontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'averer difficile d'apprehender les regles qui ont vocation a s'appliquer ou bien la maniere dont il convient de les respecter. Ceci pose un probleme de lisibilite et de previsibilite des regles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les consequences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.

L'ambition de ce livre est double : "presenter une vision d'ensemble de la reglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les controles exerces sur ces professionnels. (...) La clarte du plan participe de la clarte des developpements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualite la plus recente. Ce qui n'est pas etonnant lorsque l'on connait l'auteur qui n'est pas a son premier essai. Esperons que cet ouvrage encouragera son auteur a en ecrire d'autres, etant observe que nos voeux immediats concernent bien sur celui auquel est dediee cette preface : qu'il connaisse le succes qu'il merite !" Thierry Bonneau.

Preface de Thierry Bonneau

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